Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis à l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Veuillez lire attentivement les règles exposées avant toute navigation ou transmission de données.
24 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions de ces CGU, qui régissent l’utilisation des services proposés. Si vous refusez une disposition, veuillez cesser immédiatement toute navigation.
Définitions
Les termes ci-dessous sont à comprendre selon leur sens attribué pour une parfaite lisibilité du document.
- Utilisateur : toute personne accédant au site et bénéficiant des informations, outils ou formulaires proposés.
- Services : ensemble des prestations d’analyse, d’accompagnement SEO et de structuration sémantique proposées sur le site.
- Contenu : textes, analyses, documents et ressources mis en ligne par l’éditeur ou transmis à l’utilisateur.
- Prestataire : équipe experte supervisant la réalisation et la sécurisation des services fournis.
Utilisation des services
L’usage des outils, analyses ou documents du site est réservé à une utilisation professionnelle ou dans le cadre de votre activité légitime.
Conditions d’accès
Le site et ses prestations sont destinés uniquement à des utilisateurs majeurs et professionnels, domiciliés en France ou dans l’Union européenne.
Une preuve ou attestation pourra être demandée selon le service sollicité.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois, à ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou frauduleuses et à communiquer des informations correctes.
- S’assurer de la confidentialité de ses identifiants et des accès réservés, si applicables.
- Utiliser le site dans le respect des droits d’autrui, notamment la propriété intellectuelle et la confidentialité.
- Ne pas détourner les outils ou analyses pour des finalités contraires à la déontologie professionnelle.
- Informer l’éditeur en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive détectée.
Utilisations interdites
Toute violation, tentative ou fraude expose à une suspension de l’accès.
- Exploiter ou tenter de contourner des failles de sécurité, ou accéder à des espaces réservés sans autorisation écrite.
- Télécharger, diffuser ou transmettre des contenus illicites ou portant atteinte à des droits de tiers.
- Utiliser des robots, scrapers ou systèmes automatisés sans autorisation préalable du prestataire.
- Détourner le service pour des opérations de spamming, d’ingénierie inverse ou d’analyse concurrentielle non autorisée.
- Enfreindre toute règle de confidentialité imposée par les présentes conditions générales.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, marques, images, arborescences, analyses) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite, sous peine de poursuites.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu transmis via le formulaire demeure sous votre responsabilité, mais l’éditeur peut le retirer en cas de non-conformité.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Vous garantissez disposer de tous droits nécessaires sur le contenu transmis et autorisez son usage pour la prestation convenue.
Politique de confidentialité et cookies
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. L’utilisateur est invité à consulter la politique dédiée pour connaître ses droits et modalités d’exercice. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
Le site propose une information générale, à titre indicatif. Les analyses ne constituent pas un engagement contractuel ni une promesse de résultat.
Limites d’interprétation:
Les informations et exemples sont fournis sans garantie d’exhaustivité. Chaque situation étant singulière, il appartient à l’utilisateur de recouper les éléments mentionnés.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une mauvaise interprétation, d’une absence d’usage ou d’erreurs ponctuelles du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le prestataire en cas d’utilisation non conforme, fraude ou infraction causant préjudice à des tiers.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend sera en priorité traité par le service clientèle. En cas d’échec, une médiation sera proposée avant tout contentieux.
Arbitrage
Le recours à la médiation ou l’arbitrage est à privilégier dans la limite des lois applicables. Le tribunal compétent est celui du siège social de l’éditeur.
Le consommateur reste libre de refuser la médiation proposée.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne peut être consultée pour toute contestation transfrontalière.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute situation contractuelle ou litige avec le site.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les CGU, sans préavis.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Les utilisateurs seront informés lors de changements substantiels.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions, qui restent applicables.
Contrat entier
Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur, sauf stipulation écrite contraire.
Contact juridique et service client
Pour toute question, contactez le service client ou le référent légal via les coordonnées affichées.
E-mail: content@qiravenliso.sbs
Téléphone: +33 (0)3 42 70 19 88
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 24 avril 2026
Version: 1.1